MÉMOIRE DE PAUL WAITE

Régime de pensions du Canada

Préambule

En raison du climat incertain avec lequel les Canadiens doivent composer en matière d’investissement, des taux de chômage élevés au pays, des répercussions profondes et dévastatrices de la récession de 2008‑2009 ainsi que de ses effets subséquents sur la population, les travailleurs canadiens, notamment les jeunes, ont du mal à trouver des emplois bien rémunérés à long terme. Bon nombre d’entre eux peuvent seulement trouver des emplois mal rémunérés et à temps partiel fournissant peu d’avantages sociaux et n’offrant aucun régime de pension autre que le Régime de pensions du Canada (RPC). De nombreuses personnes, dont les membres de jeunes familles, ont quitté la circonscription afin de chercher de l’emploi ailleurs. Cela a entraîné des fermetures d’écoles, des mises à pied et des faillites d’entreprises, et a eu des répercussions considérables sur l’économie locale.

Cela dit, j’aimerais présenter une série de propositions visant à 1) modifier la loi actuelle régissant le RPC et à 2) faire part de mesures qui pourraient être prises relativement aux stratégies d’investissement existantes afin d’aider les générations actuelles et futures de travailleurs canadiens. J’espère que ces propositions permettront de régler les problèmes financiers auxquels sont confrontés les retraités et les aînés, dont la proportion ne cesse de s’accroître. De plus, les propositions visent à atténuer les affres subies par les jeunes de la génération actuelle qui ont du mal à trouver de l’emploi à temps plein depuis de nombreuses années et qui ne sont donc pas en mesure de maximiser leurs cotisations au RPC.

Proposition 1

Créer un système de paiement facultatif permettant aux cotisants admissibles de compléter monétairement leurs cotisations au RPC et leurs crédits de ce dernier en vue de maximiser leurs prestations de retraite.

Lois en vigueur

Au cours des années où elles élèvent leurs enfants, les femmes peuvent voir leurs cotisations au RPC et leurs crédits de ce dernier être « rajustés », pendant sept ans au maximum, afin de tenir compte de leur « revenu peu élevé » ^[1]. Il n’existe actuellement aucune disposition permettant aux travailleurs mis à pied ou incapables de trouver un emploi à temps plein d’obtenir un rajustement semblable à celui offert aux femmes qui élèvent leurs enfants. En outre, les étudiants de niveau collégial ou universitaire sont pénalisés. Les lois actuelles peuvent être perçues comme sexistes ou discriminatoires. De plus, il n’existe aucun moyen permettant aux ressortissants canadiens travaillant à l’étranger (p. ex. enseignants, infirmiers, travailleurs des industries pétrolifère et gazière) de cotiser au RPC pendant qu’ils sont résidents d’un autre pays. En fait, les nouvelles lignes directrices s’appliquant au RPC renferment, pour 2014, des dispositions d’exclusion s’élevant jusqu’à 17 % du revenu le plus bas d’un cotisant ou 8 années de faible revenu^[2], mais 8 années de rajustement pour le faible revenu risquent d’être insuffisantes pour satisfaire aux exigences futures aux fins de pension, surtout dans le climat économique actuel. Permettre aux travailleurs d’effectuer des cotisations supplémentaires facultatives au RPC dès maintenant ou plus tard, une fois leur carrière bien lancée, pourrait servir de complément aux dispositions d’exclusion.

Avantages

Les travailleurs maximisant leurs cotisations au RPC dépendraient moins de l’aide gouvernementale (p. ex. Supplément de revenu garanti), en plus d’avoir le sentiment d’être autonomes et en plein contrôle de leur situation financière pendant leur retraite.

Proposition 2

Mener une étude de faisabilité sur l’établissement d’un bureau de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à 100 Mile House (Colombie-Britannique) pour l’administration du système de maximisation du RPC.

Avantages

Un certain nombre d’avantages fiscaux découleraient de l’établissement d’un bureau de l’ARC à 100 Mile House.

a)    Les fonds d’appoint versés par les cotisants admissibles au RPC permettraient au gouvernement fédéral d’accroître ses recettes de façon continue pendant de nombreuses années. La mise en œuvre du programme nécessiterait toutefois des coûts de départ, notamment pour la location ou la construction de locaux à bureaux, l’achat de matériel informatique et l’embauche initiale d’une quarantaine d’employés et adjoints.

b)    Les gouvernements provincial et fédéral tireraient des recettes fiscales de l’augmentation du nombre de travailleurs contribuables, ainsi que des revenus de taxes dérivés de leurs dépenses quotidiennes de même que des biens produits et des services offerts.

c)    Les industries de la foresterie, de l’élevage et de l’exploitation minière entraîneraient une relance et une diversification économiques dont l’administration municipale a grandement besoin. Les fonctionnaires fédéraux achèteraient des maisons et loueraient des logements, enverraient leurs enfants dans les écoles de la région et dépenseraient de l’argent chez les détaillants locaux, ce qui favoriserait la stabilité de la collectivité et de l’économie. Les diplômés collégiaux et universitaires pourraient retourner dans leur coin de pays et y trouver un emploi valorisant et payant. La collectivité serait en croissance.

Proposition 3

Provoquer une augmentation graduelle importante des taux du RPC au cours des cinq prochaines années. À l’heure actuelle, le taux maximal, soit 960 $ par mois^[3], ne tient pas compte des variations brusques dans le coût de la vie pour les Canadiens moyens. Nous pourrions également accroître les taux de rendement des obligations, des obligations d’épargne et des obligations à prime du gouvernement canadien.

Justification raisonnée

Une augmentation des prestations versées aux pensionnés aurait une incidence immédiate, puisqu’elle stimulerait le milieu des affaires et l’économie en général. Un grand nombre d’aînés à faible revenu ont du mal à subvenir à leurs besoins en raison de l’augmentation incessante du coût de la vie (nourriture, transport, chauffage et logement). La prestation mensuelle moyenne du RPC s’élève à 512,38 $^[4]; ce montant parle de lui-même.

L’instabilité de la politique fiscale et monétaire des États-Unis et la période de stagnation économique que vit ce pays, combinées au scepticisme qui caractérise actuellement les marchés de la bourse et des fonds mutuels, laissent la population canadienne et les investisseurs étrangers sans option stable et prudente en matière d’investissement. Une série revitalisée d’obligations assorties de taux d’intérêt favorables pourrait constituer une option viable en ce sens. Les Canadiens ont récemment appris qu’ils n’économisent pas suffisamment. Cela s’explique en partie par l’augmentation importante du coût de la vie et par le manque d’options pour ce qui est des placements sûrs produisant des revenus intéressants après impôt. Si les obligations du gouvernement du Brésil produisent 8,12 % sur 14 mois ^[5], celles du gouvernement du Canada doivent produire des revenus supérieurs afin d’attirer les investisseurs étrangers. Dans le même ordre d’idées, si les obligations d’épargne et les obligations à prime du gouvernement canadien offraient des taux de rendement supérieurs, cela inciterait les Canadiens à recommencer à épargner. Une telle entrée de revenus pourrait contribuer à réduire le déficit fédéral et à créer des emplois à temps plein.

Conclusions

En mettant en œuvre les propositions susmentionnées, le gouvernement du Canada démontrerait sa volonté d’aider les citoyens du pays. Étant donné le retour des soldats canadiens déployés en Afghanistan, la population canadienne souhaitera voir le gouvernement s’éloigner des initiatives excessives financées par les fonds publics en matière de politique intérieure (p. ex. registre des armes d’épaule) et étrangère (engagements militaires à l’étranger) qui ont caractérisé les 10 dernières années. Les citoyens doivent être en mesure de constater que l’argent de leurs impôts est investi efficacement et à bon escient au pays.

Des modifications au RPC pourraient établir une orientation claire et donner aux citoyens un sentiment de sécurité par rapport au niveau de vie dont ils pourront bénéficier à la retraite.

Le système de rachat de pension permet aux travailleurs de maximiser le revenu mensuel sur lequel ils pourront compter à la retraite, c’est-à-dire au moment où ils en auront le plus besoin, sans être un fardeau pour la société et devoir recourir aux programmes d’aide sociale. La mise en œuvre du système à 100 Mile House (Colombie-Britannique) créerait des possibilités d’emploi pour nombre d’années dans cette région qui connaît des difficultés économiques et où le taux de chômage est élevé, s’établissant à 9 %^[6]. Les récents diplômés postsecondaires possédant la formation et les compétences nécessaires pourraient retourner dans la région et y trouver un emploi valorisant et bien rémunéré, et ainsi participer à l’essor de la collectivité qui les a vus grandir.

La circonscription dispose de l’infrastructure et des ressources humaines requises pour faire de cette initiative une entreprise réussie, viable et entièrement pertinente.

En veillant à ce que le système de rachat du RPC fasse partie du Plan d’action économique du Canada, nous offririons aux Canadiens une stratégie d’investissement sûre qu’ils pourraient utiliser, à la fois au pays et à l’étranger, pour se bâtir une retraite sans tracas. Par le fait même, cela réduirait le nombre d’aînés vivant dans la pauvreté, tant à l’heure actuelle qu’à l’avenir.

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Références

Internet